Charte
L'objet de l'Observatoire est la constitution d'un fonds de données numériques comprenant un descriptif de chaque structure adhérente du Collectif pour une Transition Citoyenne dans ses moyens humains, financiers, physiques, de communication, dans le caractère et le volume de ses activités et de ses relations partenariales, dans sa place dans le CTC et ses attentes.
La présente charte a pour objet de définir les modalités de contribution de chaque structure, d'exploitation des données fournies et des limites dans leur communication en externe. Elle s'articule avec la Déclaration commune des membres du Collectif pour une Transition Citoyenne de mai 2013
Contributions des membres du CTC :
Exploitation des données
Mise à disposition des données communes à un tiers
Durée :La présente charte couvre la période d'expérimentation du formulaire aussi bien que les développements ultérieurs de l'Observatoire du CTC
La présente charte a pour objet de définir les modalités de contribution de chaque structure, d'exploitation des données fournies et des limites dans leur communication en externe. Elle s'articule avec la Déclaration commune des membres du Collectif pour une Transition Citoyenne de mai 2013
Contributions des membres du CTC :
- L'adhésion au Collectif - et non la simple collaboration au Pacte pour la Transition ou à la Fête des Possibles - entraîne l'engagement à la complétude du formulaire en vigueur validé par le COPIL du CTC - joint en annexe - et ce en fonction des informations disponibles dans chaque structure
- Les données sont mises à jour de façon annuelle avec une date de mise à jour collectivement définie en COPIL du CTC - arrêtée à la date du XX/XX/XXXX.
Exploitation des données
- L'ensemble des données constitue l'Observatoire du CTC ; elles sont agrégées de manière à rendre visible le poids du mouvement en termes :
- d'étendue des domaines d'activités
- de volume des moyens humains et des implantations
- de volume des échanges économiques marchands et non marchands
- de son influence et son rayonnement dans le paysage institutionnel et médiatique
- Seules les personnes mandatées par le COPIL sont autorisées à traiter ces données dont certaines peuvent être sensibles pour les structures membres – notamment leurs financements.
- Seuls les membres du CTC ont accès aux données de chaque structure ; les données devront être anonymisées et consolidées pour être communiquées à toute personne extérieure au CTC
- L'exploitation des données recueillies fera l'objet d'une restitution globalisée et anonymisée - et non des données individualisées - à l'ensemble des membres du CTC au moins une fois par an
Mise à disposition des données communes à un tiers
- Le Copil du CTC autorise la communication de la restitution globalisée et uniquement celle-ci aux partenaires du CTC et dans les médias.
- En aucun cas, les données individuelles de chaque structure contributive ne pourront faire l'objet d'une communication externe au CTC sans l'autorisation expresse et écrite donnée au représentant de cette structure dûment mandaté par son président ou son instance décisionnelle.
- Chaque membre du CTC assume la responsabilité de l'exactitude des données fournies et le CTC assume la responsabilité de l'exactitude des données agrégées et globalisées de l'Observatoire.
Durée :La présente charte couvre la période d'expérimentation du formulaire aussi bien que les développements ultérieurs de l'Observatoire du CTC